Retrouvez trois modèles de lettres pratiques pour vos démarches liées à l’assurance construction : demande d’attestation décennale, déclaration de sinistre et demande d’assurance dommages-ouvrage.
Dans le cadre d’un chantier, certaines démarches doivent être formalisées par écrit. Que vous soyez professionnel du bâtiment, maître d’ouvrage ou particulier, disposer d’un modèle clair permet de gagner du temps, de structurer votre demande et de sécuriser vos échanges.
Cette page rassemble trois modèles de lettres utiles autour de la loi Spinetta et des assurances obligatoires en construction. Ils peuvent servir de base avant envoi par e-mail ou courrier recommandé selon votre situation.
Chaque modèle ci-dessous répond à un besoin concret : vérifier une couverture, déclarer un dommage ou lancer une demande d’assurance avant travaux.
Un modèle utile pour demander à un artisan, une entreprise ou un constructeur la preuve de son assurance décennale avant le démarrage du chantier.
Ce modèle vous aide à signaler un dommage relevant potentiellement de la garantie décennale ou de la dommages-ouvrage après réception des travaux.
Un courrier type pour demander un devis ou transmettre une demande d’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.
Avant de télécharger ou d’envoyer un modèle, préparez les informations essentielles pour éviter tout oubli.
Dans l’assurance construction, la précision compte. Un courrier bien formulé aide à poser clairement votre demande, à identifier les parties concernées et à conserver une preuve écrite en cas de litige ou de vérification ultérieure.
Nos modèles ne remplacent pas un conseil personnalisé, mais ils constituent une base simple, claire et structurée pour vos démarches les plus fréquentes liées à la loi Spinetta.
Idéalement avant la signature du devis ou avant le début des travaux. Cela permet de vérifier que l’entreprise est bien couverte pour l’activité exercée.
La déclaration peut être adressée à l’assureur dommages-ouvrage, à l’entreprise concernée ou à l’assureur décennal selon votre situation et la garantie mobilisée.
Oui, l’assurance dommages-ouvrage doit en principe être mise en place avant l’ouverture du chantier. Une souscription tardive est souvent compliquée.
Oui, ces modèles sont proposés comme base gratuite à personnaliser selon votre projet, votre chantier ou le sinistre concerné.
Ce n’est pas systématique, mais le recommandé avec accusé de réception reste conseillé pour les démarches sensibles ou lorsqu’un litige est possible.